LES CONDOS

LA COPROPRIÉTÉ

Principes de la copropriété, un bref résumé. 

Une copropriété implique obligatoirement au moins 2 propriétaires du même immeuble qu'on qualifiera soit de coprpropriete divise ou indivise. Une copropriété divise (communément connu sous le nom de "Condo") réfère à un immeuble qu'on aura divisé en plus d'un logement dont certaines parties n'appartiendront qu'à un seul copropriétaire, comme l'unité de logement elle-même, et d'autres parties qui seront la propriété commune de tous les copropriétaires, comme le toit, les murs extérieurs, le terrain, etc. La copropriété indivise vise le cas où plusieurs propriétaires acquièrent des droits dans un même immeuble dans sa totalité. On peut référer à titre d'exemples tant à une maison qu'achèteraintt des conjoints de faits, des amis, des investisseurs, que ce soit une résidence principale ou un immeuble à revenus. Chaque propriétaire acquiert alors une quote-part de l'immeuble entier. 

Chacun des deux types de copropriété est régi par des règles.   Pour la copropriété indivise, à moins qu'une convention d'indivision ne soit conclue entre les parties, ce sont les règles du Code civil qui s'appliquent. Ainsi,à moins qu'on ait déterminé par écrit le pourcentage des parts de chacun, les copropriétaires sont présumées l'être à parts égales. Chacun peut en user, par contre si l'un en use à l'exception de l'autre, une indemnité est redevable à l'autre indivisaire. Les indivisaires participent aux frais d'administration et aux charges communes en proportion de leurs parts respectives. L'administration du bien indivis se est une charge commune. En cas de désir de l'un des copropriétaires de cesser l'indivision, des dispositions spécifiques sont prévues au Code civil pour la faire cesser. 

Dans le cas de la copropriété divise, en plus des règles prévues au Code civil, c'est la déclaration de copropriété et le règlement de l'immeuble qui prévoiront les règles applicables à l'immeuble, c'est-à-dire les droits et obligations des copropriétaires. 

Il est très important de se référer et de lire la déclaration de copropriété car elle contient des informations essentielles à la bonne gestion et administration de l'immeuble. De fait, la déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble. On y retrouvera entre autres, le détail des fractions de l'immeuble, la quote-part attribuable à chaque fraction quant aux charges communes et au fond de prévoyance, le nombre de votes rattaché à chaque fraction qui permettront de prendre part aux décisions et surtout à l'élection des administrateurs de la copropriété. 

Notons que quant au règlement de l'immeuble, on y prévoira, entre autre, des règles visant l'usage, l'entretien des parties privatives (privées) et des parties communes, et il peut aussi contenir les règles concernant le fonctionnement de l'administration, les contributions, les cotisations, etc. 

Le conseil d'administration, constitué des administrateurs élus, agira sous le nom de syndicat des copropriétaire et verra à gérer l'immeuble afin de s'assurer de son bon entretien et de sa gestion. 

Ainsi, on peut voir que la copropriété est une  affaire à prendre au sérieux, réglementée et où il est important de référer aux règles pour bien comprendre, assurer et se conformer aux droits et obligations qui en découlent. 

Ce texte a été rédigé de manière à en faciliter la compréhension, et il n'est donc pas exhaustif. 

Pour de plus amples détails ou des questions spécifiques, veuillez communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous assister.

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