LES VICES CACHÉS

Qu'est-ce qu'un vice caché? Un vice caché requiert deux éléments. Le premier, le vice, est un défaut affectant le bien meuble ou immeuble acquis d'une tierce partie. Ce vice doit être important. Il doit affecté le bien au point de le rendre impropre à l'usage auquel on le destine ou à en diminuer son utilité au point où, s'il on l'avait su, il n'aurait pas été acquis du tout ou à un prix moindre. 

La deuxième condition, le vice doit être caché, c'est-à-dire que l'acheteur ne le connaissait pas avant l'achat. Il ne doit pas avoir été apparent au moment de l'achat. Le critère retenu est celui de l'acheteur prudent et diligent. Tout est une question de circonstances mais retenons que l'on s'attend à ce qu'un acheteur soit attentif et prudent, sans qu'il soit nécessaire qu'il consulte un expert, quoiqu'il sera toujours préférable de le faire en cas de doute. On s'attendra aussi à plus d'un acheteur plus spécialisé ou avec des connaissances plus avancées en la matière. Par contre, le vendeur ne pourra induire en erreur l'acheteur, lui faire des déclarations trompeuses ou fausses pour dissimuler un vice qui autrement aurait été apparent. De même, le vice doit exister avant l'achat. 

En présence d'un vice caché, pour faire valoir son recours, à moins d'une urgence, l'acheteur doit dénoncer aussi vite que possible le vice au vendeur et surtout avant de faire quelques travaux que ce soit, à peine de voir son recours rejeté. 

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